Commission Permanente du 03 novembre 2008




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : OUVERTURE DE CLASSES - Délibération
2.1CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX PAR LE COLLEGE DE LA MONTAGNE ARDECHOISE - Délibération - Annexe
3.1CONCESSION DE LOGEMENT COLLEGE 'LES TROIS VALLEES' DE LA VOUTLE-SUR-RHONE - Délibération
4.1EDUCATION NUTRITIONNELLE COLLEGE 'LES TROIS VALLEES' DE LA VOULTE-SUR-RHONE - Délibération
5.1EDUCATION NUTRITIONNELLE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS EMPLOYES EN PHARMACIE - Délibération - Annexe
6.1STAGES DE MEDECINE GENERALE EN MILIEU RURAL - Délibération
7.1SORTIES PATRIMOINE ARDECHOIS ET DEPLACEMENTS AU FORUM DES METIERS DE DAVEZIEUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
8.1ACTUALISATION DES TARIFS DE VISITE DU SITE D'ALBA-LA-ROMAINE - Délibération
9.1AIDE AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
10.1AIDE AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES DEUXIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
11.1AIDE AUX ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE DEUXIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
12.1PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE, HALTE-GARDERIE OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
13.1CREATION D'UN RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES A LE POUZIN - Délibération
14.1TRAVERSES - Délibération
14.1FONDS D'EDUCATION SANITAIRE - Délibération
15.1DIAGNOSTIC DES EMPLOIS DU SECTEUR DE L'AIDE AUX PERSONNES AGEES ET AUX PERSONNES HANDICAPEES - Délibération
16.1AIDE FORFAITAIRE AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS DE 3EME AGE - Délibération
17.1REVENU MINIMUM D'INSERTION - Délibération - Annexe
18.1REHABILITATION DE LOGEMENTS DU PARC PRIVE (PST ET PO) - Délibération - Annexe
19.1CREATION D'UNE AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE - Délibération
20.1POLITIQUE DE L'EAU : CONTRATS 'ARDECHE, TERRE D'EAU' : SYNTHESE DE REUNIONS BILAN ET AFFECTATIONS DES CREDITS EN FAVEUR DES COLLECTIVITES. AGENCE DE L'EAU : PROGRAMMES 2008 C AU TITRE DES AIDES CLASSIQUES ET DE LA SOLIDARITE RURALE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
21.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
22.1DEPLACEMENT RESEAUX DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE RD 104 SUR LA COMMUNE D'AUBENAS - Délibération - Annexe
24.1AFFECTATION DES AUTORISATIONS DU PROGRAMME 2008 - RIL - Délibération - Annexe
25.1CONVENTION AVEC RESEAU FERRE DE FRANCE : ETUDES DE SUPPRESSION DE PASSAGES A NIVEAUX - Délibération - Annexe
26.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération
27.1TRANSFERT DE VOIRIE RD 151 AU PROFIT DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE MARS - Délibération
28.1TRANSFERTS DE VOIRIE RD2 - RD 322 AU PROFIT DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINT LAGER BRESSAC ET DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - Délibération
29.1TRANSFERTS DE VOIRIE RD 22 - AU PROFIT DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES DE SAINT LAGER BRESSAC ET DE SAINT SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC - Délibération
30.1CONVENTION A PASSER AVEC LA COMMUNE DE ST FELICIEN POUR LE DEINEGEMENT - Délibération
31.1DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION 1 - Délibération
31.2DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION 2 - Délibération
31.3DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION 3 - Délibération
31.4DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION 4 - Délibération
31.5DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION 5 - Délibération
31.6DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION 6 - Délibération
31.7DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION 7 - Délibération
31.8DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION 8 - Délibération
31.9DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION 9 - Délibération
31.10DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION 10 - Délibération
32.1DECHETS MENAGERS - Délibération
33.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
34.1FORET - Délibération
35.1CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
36.1FINANCEMENTS D'ACTIONS DES CONTRATS 'ARDECHE, TERRE DE PAYS' - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
37.1COMITE REGIONAL D'EVALUATION : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT - Délibération
38.1AGRICULTURE - Délibération
39.1OPERATIONS RURALES COLLECTIVES - Délibération - Annexe
40.1AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - Délibération
40.2AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - Délibération
41.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
42.1TOURISME - Délibération - Annexe
43.1PRETS D'HONNEUR - Délibération
44.1REMISE GRACIEUSE DE PENALITES CONCERNANT LA TAXE CAUE ET LA TAXE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
45.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
46.1FONDS DEPARTEMENTAL DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS DE MUTATION - Délibération - Annexe
47.1MANDAT SPECIAL - Délibération
48.1REGULARISATION FONCIERE DU COLLEGE CHAMONTIN AU TEIL - Délibération - Annexe
49.1CONVENTION DE PASSAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'ELECTRICITE SUR LA COMMUNE DE VALLON PONT D'ARC - Délibération - Annexe
50.1PLAN DE COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN TELEPHONIE MOBILE ECHANGE ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE CHANEAC - Délibération - Annexe
51.1AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 1 - Délibération
51.2AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 2 - Délibération
51.3AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 3 - Délibération
51.4AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 4 - Délibération
51.5AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 5 - Délibération
51.6AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 6 - Délibération
51.7AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 7 - Délibération
51.8AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 8 - Délibération
51.9AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 9 - Délibération
51.10AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 10 - Délibération
51.11AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 11 - Délibération
51.12AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 12 - Délibération
51.13AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 13 - Délibération
51.14AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 14 - Délibération
52.1DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS ET DES BESOINS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
53.1AUTORISATION DE SIGNER 1 - Délibération
54.1AUTORISATION DE SIGNER 2 - Délibération - Annexe
55.1REFORME ET ALIENATION D'UN VEHICULE - Délibération
56.1AIDE A LA CREATION, EXTENSION ET REHABILITATION DE ZONES D'ACTIVITE - Délibération
57.1CCI DE L'ARDECHE PROJET D'ORGANISATION - Délibération
58.1GROUPEMENT DE COMMANDE - Délibération